DomainesProcédures Civile et Pénale

Le prof. Chappuis traite des questions générales de procédures civile ou pénale, plus particulièrement lorsqu’elles sont en relation avec les droits et devoirs de l’avocat dans le cours de la procédure, notamment de la protection du secret professionnel de ce dernier.

 

Avec David Raedler, Les enquêtes internes et le secret professionnel de l’avocat : la fin d’une époque ?, in Revue de l’avocat, 6/7/2018, p. 297 ss

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Avec Alexandre Steiner, Le secret de l’avocat dans le CPP et le CPC : entre divergence et harmonie, in Revue de l’avocat 2017, p. 88-94.

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Enquête interne et secret professionnel, in Revue de l’Avocat 1/2017, p. 40 ss

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Commentaire de l’art. 321 CP, in Commentaire Romand du Code pénal partie spéciale (CR CP II), Laurent Moreillon, Nicolas Queloz, Alain Macaluso (éds), (Helbing), Bâle 2017.

Avec le Dr Julien Perrin, Le Règlement (UE) N° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et la création d’un certificat successoral européen. Quels effets en Suisse ?, in Not@lex 2014 I.

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Le secret de l’avocat face aux exigences de la lutte contre le blanchiment d’argent: l’avis de la Cour européenne des droits de l’homme, in Forumpoenale 2013, 118 ss

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Avec N. Pellaton, Conflits d’intérêts: autorité compétente pour en juger et voies de recours. Réflexions sur l’arrêt 2C_642/2011 – présentation à la lumière des récents développements jurisprudentiels, in Anwaltsrevue, 6-7/2012, 316-322, FSA/SAV.

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Les moyens de preuve collectés de façon illicite, in Le procès en responsabilité civile, Colloque du droit de la responsabilité civile 2011, Franz Werro et Pascal Pichonnaz éds, Berne 2011.

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Avec Daniel Tunik, Honoraires d’avocat et blanchiment d’argent in Revue de l’avocat (FSA) 12/2009, p. 115 ss.

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Pluralité des responsables et transaction in La pluralité des responsables, Colloque du droit de la responsabilité civile 2007, Franz Werro éd, Fribourg/Berne 2008.

Les obligations du banquier en cas de mesures de blocage émanant d’une autorité pénale, in Mesures provisionnelles judiciaires et administratives : droits et devoirs de la banque et de ses clients. Centre d’Etude Bancaires, Bellinzone 1999.