Le prof. Chappuis traite des questions générales de procédures civile ou pénale, plus particulièrement lorsqu’elles sont en relation avec les droits et devoirs de l’avocat dans le cours de la procédure, notamment de la protection du secret professionnel de ce dernier.
Emails de l’employé trouvés par l’employeur : la protection du secret professionnel de l’avocat en question. Analyse critique de l’arrêt 4A_633/2020, in Revue de l’Avocat 1/2022, p. 35 ss
TF, 5A_485/2020 (destiné à publication) : Autorité compétente pour statuer sur la capacité de postuler de l’avocat en procédure civile, in Revue de l’avocat 9/2021, p. 383 ss
Arrêt TF 1B_333/2020 du 22.6.2021 : Le secret professionnel des avocats extra-communautaires, in crimen.ch 29, 24 août 2021
De l’interdiction de la multidisciplinarité au pactum de palmario en passant par l’instigation à un acte illicite : la jurisprudence récente sur la profession d’avocat, in La pratique contractuelle 6, Symposium en droit des contrats (Pascal Pichonnaz/Franz Werro éds), Zurich 2018, p. 91 ss.
Les droits des tiers dans la procédure de levée du secret : l’ATF 142 II 256, in Revue de l’avocat 2018 11/12, p. 504 ss.
Avec David Raedler, Les enquêtes internes et le secret professionnel de l’avocat : la fin d’une époque ?, in Revue de l’avocat, 6/7/2018, p. 297 ss
Avec Alexandre Steiner, Le secret de l’avocat dans le CPP et le CPC : entre divergence et harmonie, in Revue de l’avocat 2017, p. 88-94.
Enquête interne et secret professionnel, in Revue de l’Avocat 1/2017, p. 40 ss
Commentaire de l’art. 321 CP, in Commentaire Romand du Code pénal partie spéciale (CR CP II), Laurent Moreillon, Nicolas Queloz, Alain Macaluso (éds), (Helbing), Bâle 2017.
Avec le Dr Julien Perrin, Le Règlement (UE) N° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et la création d’un certificat successoral européen. Quels effets en Suisse ?, in Not@lex 2014 I.
Le secret de l’avocat face aux exigences de la lutte contre le blanchiment d’argent: l’avis de la Cour européenne des droits de l’homme, in Forumpoenale 2013, 118 ss
Avec N. Pellaton, Conflits d’intérêts: autorité compétente pour en juger et voies de recours. Réflexions sur l’arrêt 2C_642/2011 – présentation à la lumière des récents développements jurisprudentiels, in Anwaltsrevue, 6-7/2012, 316-322, FSA/SAV.
Les moyens de preuve collectés de façon illicite, in Le procès en responsabilité civile, Colloque du droit de la responsabilité civile 2011, Franz Werro et Pascal Pichonnaz éds, Berne 2011.
Avec Daniel Tunik, Honoraires d’avocat et blanchiment d’argent in Revue de l’avocat (FSA) 12/2009, p. 115 ss.
Pluralité des responsables et transaction in La pluralité des responsables, Colloque du droit de la responsabilité civile 2007, Franz Werro éd, Fribourg/Berne 2008.
Les obligations du banquier en cas de mesures de blocage émanant d’une autorité pénale, in Mesures provisionnelles judiciaires et administratives : droits et devoirs de la banque et de ses clients. Centre d’Etude Bancaires, Bellinzone 1999.