DomainesDroit De la Profession d’Avocat

Le prof. Chappuis traite toutes les questions ayant trait au droit de la profession d’avocat, en particulier l’application des règles de la Loi sur la libre circulation des avocats (LLCA), du Code de procédure civil suisse (CPC), du Code de procédure pénale suisse (CPP), du Code pénal (CP) et du Code suisse de déontologie (CSD). Son activité porte notamment sur l’analyse de questions ayant trait aux conflits d’intérêts, au secret professionnel, au devoir de diligence de l’avocat ainsi qu’à la responsabilité civile et disciplinaire de ce dernier. Il rédige des avis de droit ou fournit une assistance juridique dans le contexte de litiges mettant en cause des avocats.

TF, 5A_485/2020 (destiné à publication) : Autorité compétente pour statuer sur la capacité de postuler de l’avocat en procédure civile, in Revue de l’avocat 9/2021, p. 383 ss

Arrêt TF 1B_333/2020 du 22.6.2021 : Le secret professionnel des avocats extra-communautaires, in crimen.ch 29, 24 août 2021

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Les conflits d’intérêts et le secret professionnel de l’avocat, in Professione : avvocato. Sguardi e metamorfosi, Atti della giornata di studio del 3 giugno 2019, Commissione ticinese par la formazione permanente dei giuristi, Bâle 2021, p. 21 ss.


Avec Tano Barth, Notes d’honoraires et secret professionnel, in Revue de l’avocat, 6/2021, p. 277 ss

Avec Jérôme Gurtner, La profession d’avocat, (600 pages) Schulthess Verlag, Zurich,  juin 2021

Avec Stéphanie Chuffart-Finsterwald , La compliance dans les études d’avocat : quelques sujets topiques choisis, in Revue de l’avocat 3/2020, p. 121 ss.

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ATF 145 IV 218 : changement d’étude et conflits d’intérêts. Réflexions sur la liberté économique de l’avocat-collaborateur, in Revue de l’avocat, 11/12/2019, p. 511 ss

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Trois décennies d’évolution du secret de l’avocat, in Mélanges à la mémoire du juge fédéral Bernard Corboz (Grégory Bovey/Benoît Chappuis/Laurent Hirsch, éds), Société genevoise de droit et de législation, Genève, Zurich, Bâle 2019

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Le sort des réserves d’usage après la conclusion d’un accord transactionnel, in Revue de l’avocat 1/2018, p. 34 ss.

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L’évolution jurisprudentielle récente sur le secret de l’avocat , in Bulletin CEDIDAC 2019/83

Enquêtes internes et secret professionnel de l’avocat , in Revue Suisse de Droit des Affaires, 2019/2, p. 114-125.

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L’ATF 144 II 147 : la fin de la multidisciplinarité des études d’avocatsin Revue de droit suisse 2019/2, p. 203 ss

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De l’interdiction de la multidisciplinarité au pactum de palmario en passant par l’instigation à un acte illicite : la jurisprudence récente sur la profession d’avocat, in La pratique contractuelle 6, Symposium en droit des contrats (Pascal Pichonnaz/Franz Werro éds), Zurich 2018, p. 91 ss.

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Les droits des tiers dans la procédure de levée du secret : l’ATF 142 II 256, in Revue de l’avocat 2018 11/12, p. 504 ss.

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Avec David Raedler, Les enquêtes internes et le secret professionnel de l’avocat : la fin d’une époque ?, in Revue de l’avocat, 6/7/2018, p. 297 ss

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Avec Adrien Alberini, Secret professionnel de l’avocat et solutions cloud, in Revue de l’avocat 8/2017, p. 337 ss.

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Avec Benoît Merkt, Profession d’avocat et loi sur le marché intérieur, Revue de l’avocat, 6-7/2017, p. 292 ss

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Les conflits d’intérêts de l’avocat administrateur (2C_45/2016), in Revue de l’avocat 4/2017, p. 179 ss

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Avec Alexandre Steiner, Le secret de l’avocat dans le CPP et le CPC : entre divergence et harmonie, in Revue de l’avocat 2017, p. 88-94.

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La profession d’avocat. Tome II: La pratique du métier : De la gestion d’une étude et la conduite des mandats à la responsabilité de l’avocat, 2e édition, Genève, Zurich, Bâle 2017

Enquête interne et secret professionnel, in Revue de l’Avocat 1/2017, p. 40 ss

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La responsabilité de l’avocat. Thèmes choisis, in La pratique contractuelle 5, Symposium en droit des contrats (Pichonnaz/Werro éds), Genève, Zurich, Bâle, p. 63 ss.

Avec Ursula Cassani, L’instigation à un acte illicite par un avocat, in Revue de l’avocat, 9/2016, p. 385 ss

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Les conflits d’intérêts de l’assureur, en particulier lors de la représentation de l’assuré dans la résolution d’un sinistre, in Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées, Franz Werro/Pascal Pichonnaz (éditeurs), Berne, 2016, p. 1 ss

Les sociétés d’avocats et l’indépendance structurelle. Tribunal fédéral, arrêt 2c_560/2015,  in Revue de l’Avocat 4/2016, p. 183 ss

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La profession d’avocat, Tome I – Le cadre légal et les principes essentiels, 2ᵉ édition, Genève, Zurich, Bâle 2016

Le secret de l’avocat. Quelques questions actuelles, in Revue de l’avocat 2/2016, p. 55ss.

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Devoir de diligence de l’avocat et critiques des autorités. Arrêt 2C_ 55/2010, in Revue de l’avocat 2/2016, p. 76ss.

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Le consentement du client et les chinese walls. Une solution aux conflits d’intérêts de l’avocat?, in Revue suisse de jurisprudence 2015, p. 409 ss.

Loi et déontologie : amour contrarié ou mariage de raison ? in Regards de marathoniens sur le droit suisse. Mélanges publiés à l’occasion du 20e « Marathon du droit ». Ordre des avocats de Genève, Genève 2015

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Conflit d’intérêts et secret : le point sur la jurisprudence, in Revue de l’avocat 4/2015, p. 171 ss

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La responsabilité contractuelle du conseiller fiscal, in La pratique contractuelle 4. Symposium en droit des contrats, Université de Fribourg (Pichonnaz/Werro éds), Genève, Zurich, Bâle 2015.

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La profession d’avocat. Tome II: La pratique du métier : De la gestion d’une étude et la conduite des mandats à la responsabilité de l’avocat, Genève, Zurich, Bâle 2013.

Le secret de l’avocat face aux exigences de la lutte contre le blanchiment d’argent: l’avis de la Cour européenne des droits de l’homme, in Forumpoenale 2013, 118 ss

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La profession d’avocat. Tome I: Le cadre légal et les principes essentiels, Genève, Zurich, Bâle 2013.

Les conflits d’intérêts de l’avocat et leurs conséquences à la lumière des évolutions jurisprudentielle et législative récentes, in La pratique contractuelle 3. Symposium en droit des contrats, Pascal Pichonnaz/Franz Werro éditeurs, Zurich, novembre 2012.

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Avec N. Pellaton, Conflits d’intérêts: autorité compétente pour en juger et voies de recours. Réflexions sur l’arrêt 2C_642/2011 – présentation à la lumière des récents développements jurisprudentiels, in Anwaltsrevue, 6-7/2012, 316-322, FSA/SAV.

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Les moyens de preuve collectés de façon illicite, in Le procès en responsabilité civile, Colloque du droit de la responsabilité civile 2011, Franz Werro et Pascal Pichonnaz éds, Berne 2011.

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De l’opacité à la transparence, quelle place pour le secret de l’avocat, in Transparence et secret dans l’ordre juridique. Liber Amicorum pour Me Vincent Jeanneret, Genève 2010.

Commentaire Romand de la Loi sur la libre circulation des avocats (LLCA), avec Christian Reiser et Michel Valticos, coéditeur scientifique, Bâle 2010.

Droit des avocats et concurrence : la fin des tabous in Mélanges en l’honneur du professeur Pierre Tercier, Zurich 2008.

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La pratique du barreau au sein d’une personne morale – Réflexions de lege ferenda sous l’angle de l’indépendance de l’avocat, in Revue de l’avocat (FSA) 8/2003, p. 26 ss.

Signification et portée des règles déontologiques, in Droit suisse des avocats, Berne, 1998.