Publications

Droit Bancaire et droit des affaires

Responsabilités civile et pénale dans le cadre de l’assainissement d’une société débitrice d’une banque, in Les banques et la loi sur la poursuite pour dette et la faillite, les effets sur le marché suisse de la nouvelle législation fédérale, Bellinzone 1998.

Les obligations du banquier en cas de mesures de blocage émanant d’une autorité pénale, in Mesures provisionnelles judiciaires et administratives : droits et devoirs de la banque et de ses clients. Centre d’Etude Bancaires, Bellinzone 1999.

Avec Franz Werro, Le devoir d’information de l’article 11 LBVM et son rôle en droit civil à la lumière des Règles de conduite de l’ASB, AJP/PJA 5/2005, 560.

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Le moment de la fixation du dommage, in Le temps dans la responsabilité civile, Colloque du droit de la responsabilité civile 2005, Franz Werro éd, Berne 2007.

Le moment du dommage. Analyse du rôle du temps dans la détermination et la réparation du dommage, thèse, Zurich 2007.

Trust et fiducie en Suisse, Recueil Dalloz, N° 23/7296, p. 1648, Paris 2007.

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Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_351/2007 du 15 janvier 2008. L’évaluation du dommage face aux fluctuations de la bourse, in HAVE/REAS 2/2008, 141 ss.

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La détermination du dommage dans la responsabilité du gérant de fortune, Journée de droit bancaire et financier, CDBF-Université de Genève, Luc Thévenoz et Christian Bovet, éds., Genève, Zurich, Bâle 2009.

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Bonus des dirigeants : la jurisprudence du Tribunal fédéral à l’épreuve des directives de la FINMA in Symposium de droit des contrats : actualité et perspective, Université de Fribourg, Franz Werro et Pascal Pichonnaz, éds., Genève 2011.

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Le calcul du dommage selon la Discounted Cash-flow Method (DCF) : vers une normativisation du dommage ?, in Mélanges en l’honneur de Roland Brehm.

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Avec Sebastiano Nessi, Assessing Damage under the Discounted Cash Flow Approach (DCF): Sound Tool or Speculative Method? A Swiss perspective, in Revue suisse du droit des affaires et du marché financier (RSDA/SZW), 2012, pp 269 ss.

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Le secret de l’avocat face aux exigences de la lutte contre le blanchiment d’argent: l’avis de la Cour européenne des droits de l’homme, in Forumpoenale 2013, 118 ss

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La responsabilité contractuelle du conseiller fiscal, in La pratique contractuelle 4. Symposium en droit des contrats, Université de Fribourg (Pichonnaz/Werro éds), Genève, Zurich, Bâle 2015.

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Le calcul du dommage dans les litiges en matière de fusions et acquisitions, in Développements récents en droit commercial IV, CEDIDAC (n° 95), édité par T. Gianora et F.-G. Chabot, Lausanne 2015.

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L’enrichissement illégitime dans le CO 2020,  in Revue suisse de droit des affaires et du marché financier 2015, n° 4, p. 134 ss.

Les conflits d’intérêts de l’assureur, en particulier lors de la représentation de l’assuré dans la résolution d’un sinistre, in Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées, Franz Werro/Pascal Pichonnaz (éditeurs), Berne, 2016, p. 1 ss

Avec le Dr Guillaume Vionnet, La détermination du dommage en droit suisse dans les litiges commerciaux, en particulier selon la Discounted Cash Flow (The determination of damages under Swiss law in commercial litigation, notably using to Discounted Cash Flow), in Revue de Droit des affaires internationales 2016, p. 393 ss.

Les conflits d’intérêts de l’avocat administrateur (2C_45/2016), in Revue de l’avocat 4/2017, p. 179 ss

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Avec Nicolas Béguin, La responsabilité civile du gestionnaire de fortune, in Le mandat de gestion de fortune (Bizzozero, Falletti, Meregalli Do Duc, édit.), Zurich (Schulthess Verlag) 2017, p. 438-511.

Droit De l’Avocat

Signification et portée des règles déontologiques, in Droit suisse des avocats, Berne, 1998.

La pratique du barreau au sein d’une personne morale – Réflexions de lege ferenda sous l’angle de l’indépendance de l’avocat, in Revue de l’avocat (FSA) 8/2003, p. 26 ss.

Droit des avocats et concurrence : la fin des tabous in Mélanges en l’honneur du professeur Pierre Tercier, Zurich 2008.

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Commentaire Romand de la Loi sur la libre circulation des avocats (LLCA), avec Christian Reiser et Michel Valticos, coéditeur scientifique, Bâle 2010.

De l’opacité à la transparence, quelle place pour le secret de l’avocat, in Transparence et secret dans l’ordre juridique. Liber Amicorum pour Me Vincent Jeanneret, Genève 2010.

Les moyens de preuve collectés de façon illicite, in Le procès en responsabilité civile, Colloque du droit de la responsabilité civile 2011, Franz Werro et Pascal Pichonnaz éds, Berne 2011.

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Avec N. Pellaton, Conflits d’intérêts: autorité compétente pour en juger et voies de recours. Réflexions sur l’arrêt 2C_642/2011 – présentation à la lumière des récents développements jurisprudentiels, in Anwaltsrevue, 6-7/2012, 316-322, FSA/SAV.

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Les conflits d’intérêts de l’avocat et leurs conséquences à la lumière des évolutions jurisprudentielle et législative récentes, in La pratique contractuelle 3. Symposium en droit des contrats, Pascal Pichonnaz/Franz Werro éditeurs, Zurich, novembre 2012.

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La profession d’avocat. Tome I: Le cadre légal et les principes essentiels, Genève, Zurich, Bâle 2013.

Le secret de l’avocat face aux exigences de la lutte contre le blanchiment d’argent: l’avis de la Cour européenne des droits de l’homme, in Forumpoenale 2013, 118 ss

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La profession d’avocat. Tome II: La pratique du métier : De la gestion d’une étude et la conduite des mandats à la responsabilité de l’avocat, Genève, Zurich, Bâle 2013.

La responsabilité contractuelle du conseiller fiscal, in La pratique contractuelle 4. Symposium en droit des contrats, Université de Fribourg (Pichonnaz/Werro éds), Genève, Zurich, Bâle 2015.

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Conflit d’intérêts et secret : le point sur la jurisprudence, in Revue de l’avocat 4/2015, p. 171 ss

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Loi et déontologie : amour contrarié ou mariage de raison ? in Regards de marathoniens sur le droit suisse. Mélanges publiés à l’occasion du 20e « Marathon du droit ». Ordre des avocats de Genève, Genève 2015

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Le consentement du client et les chinese walls. Une solution aux conflits d’intérêts de l’avocat?, in Revue suisse de jurisprudence 2015, p. 409 ss.

Devoir de diligence de l’avocat et critiques des autorités. Arrêt 2C_ 55/2010, in Revue de l’avocat 2/2016, p. 76ss.

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Le secret de l’avocat. Quelques questions actuelles, in Revue de l’avocat 2/2016, p. 55ss.

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La profession d’avocat, Tome I – Le cadre légal et les principes essentiels, 2ᵉ édition, Genève, Zurich, Bâle 2016

Les sociétés d’avocats et l’indépendance structurelle. Tribunal fédéral, arrêt 2c_560/2015,  in Revue de l’Avocat 4/2016, p. 183 ss

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Les conflits d’intérêts de l’assureur, en particulier lors de la représentation de l’assuré dans la résolution d’un sinistre, in Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées, Franz Werro/Pascal Pichonnaz (éditeurs), Berne, 2016, p. 1 ss

Avec Ursula Cassani, L’instigation à un acte illicite par un avocat, in Revue de l’avocat, 9/2016, p. 385 ss

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La responsabilité de l’avocat. Thèmes choisis, in La pratique contractuelle 5, Symposium en droit des contrats (Pichonnaz/Werro éds), Genève, Zurich, Bâle, p. 63 ss.

Enquête interne et secret professionnel, in Revue de l’Avocat 1/2017, p. 40 ss

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La profession d’avocat. Tome II: La pratique du métier : De la gestion d’une étude et la conduite des mandats à la responsabilité de l’avocat, 2e édition, Genève, Zurich, Bâle 2017

Avec Alexandre Steiner, Le secret de l’avocat dans le CPP et le CPC : entre divergence et harmonie, in Revue de l’avocat 2017, p. 88-94.

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Les conflits d’intérêts de l’avocat administrateur (2C_45/2016), in Revue de l’avocat 4/2017, p. 179 ss

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Avec Benoît Merkt, Profession d’avocat et loi sur le marché intérieur, Revue de l’avocat, 6-7/2017, p. 292 ss

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Avec Adrien Alberini, Secret professionnel de l’avocat et solutions cloud, in Revue de l’avocat 8/2017, p. 337 ss.

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Avec David Raedler, Les enquêtes internes et le secret professionnel de l’avocat : la fin d’une époque ?, in Revue de l’avocat, 6/7/2018, p. 297 ss

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Droit de la Famille et Droit International Privé

L’utilisation de véhicules successoraux dans un contexte international et la lésion de la réserve successorale. Considérations de droit civil et de procédure, in SJ 2005 II 37.

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Trust et fiducie en Suisse, Recueil Dalloz, N° 23/7296, p. 1648, Paris 2007.

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L´incidence de la Convention de la Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance sur la fiducie en droit suisse, in Le centenaire du Code civil suisse, Société de législation comparée, Paris 2008.

Avec le Dr Julien Perrin, Le Règlement (UE) N° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et la création d’un certificat successoral européen. Quels effets en Suisse ?, in Not@lex 2014 I.

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Droit Des Contrats

Des mandats de durée déterminée de lege ferenda, in De lege ferenda, Etudes pour le professeur Alain Hirsch, Genève, 2004.

Avec Franz Werro, Le devoir d’information de l’article 11 LBVM et son rôle en droit civil à la lumière des Règles de conduite de l’ASB, AJP/PJA 5/2005, 560.

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Le moment de la fixation du dommage, in Le temps dans la responsabilité civile, Colloque du droit de la responsabilité civile 2005, Franz Werro éd, Berne 2007.

Le moment du dommage. Analyse du rôle du temps dans la détermination et la réparation du dommage, thèse, Zurich 2007.

Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_351/2007 du 15 janvier 2008. L’évaluation du dommage face aux fluctuations de la bourse, in HAVE/REAS 2/2008, 141 ss.

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Pluralité des responsables et transaction in La pluralité des responsables, Colloque du droit de la responsabilité civile 2007, Franz Werro éd, Fribourg/Berne 2008.

La détermination du dommage dans la responsabilité du gérant de fortune, Journée de droit bancaire et financier, CDBF-Université de Genève, Luc Thévenoz et Christian Bovet, éds., Genève, Zurich, Bâle 2009.

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Les contrats de distribution exclusive, Symposium de droit des contrats : actualité et perspective, Université de Fribourg Franz Werro et Pascal Pichonnaz, éds., Fribourg/Berne 2009.

De la notion de dommage par l’étude de quelques dommages dits irréparables. Réflexion sur la théorie de la différence in SJ 2010 II 165.

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Avec le professeur Franz Werro, Délais de prescription et dommages différés : réflexions sur l’ATF 137 III 16 et la motion parlementaire 07.3763, in HAVE/REAS 2/2011 139.

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Avec Franz Werro, La responsabilité des clubs sportifs pour les actes de leurs supporters, in Pour un droit équitable, engagé et chaleureux. Mélanges en l’honneur du professeur Pierre Wessner, Olivier Guillod et Christoph Müller, éds, Bâle 2011.

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Bonus des dirigeants : la jurisprudence du Tribunal fédéral à l’épreuve des directives de la FINMA in Symposium de droit des contrats : actualité et perspective, Université de Fribourg, Franz Werro et Pascal Pichonnaz, éds., Genève 2011.

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Le calcul du dommage selon la Discounted Cash-flow Method (DCF) : vers une normativisation du dommage ?, in Mélanges en l’honneur de Roland Brehm.

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Commentaire des art. 62–67 CO in Commentaire Romand Code des obligations I, Luc Thévenoz et Franz Werro, éds, Bâle 2012.

Avec Sebastiano Nessi, Assessing Damage under the Discounted Cash Flow Approach (DCF): Sound Tool or Speculative Method? A Swiss perspective, in Revue suisse du droit des affaires et du marché financier (RSDA/SZW), 2012, pp 269 ss.

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Avec Vanessa Rossel, Contrat de travail commenté, in Recueil de contrats commerciaux. Modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse (Christine Chappuis, Laurent Hirsch, Sylvain Marchand, éds) Bâle 2013.

La responsabilité contractuelle du conseiller fiscal, in La pratique contractuelle 4. Symposium en droit des contrats, Université de Fribourg (Pichonnaz/Werro éds), Genève, Zurich, Bâle 2015.

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Le calcul du dommage dans les litiges en matière de fusions et acquisitions, in Développements récents en droit commercial IV, CEDIDAC (n° 95), édité par T. Gianora et F.-G. Chabot, Lausanne 2015.

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L’enrichissement illégitime dans le CO 2020,  in Revue suisse de droit des affaires et du marché financier 2015, n° 4, p. 134 ss.

Les conflits d’intérêts de l’assureur, en particulier lors de la représentation de l’assuré dans la résolution d’un sinistre, in Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées, Franz Werro/Pascal Pichonnaz (éditeurs), Berne, 2016, p. 1 ss

Avec le Dr Guillaume Vionnet, La détermination du dommage en droit suisse dans les litiges commerciaux, en particulier selon la Discounted Cash Flow (The determination of damages under Swiss law in commercial litigation, notably using to Discounted Cash Flow), in Revue de Droit des affaires internationales 2016, p. 393 ss.

La responsabilité de l’avocat. Thèmes choisis, in La pratique contractuelle 5, Symposium en droit des contrats (Pichonnaz/Werro éds), Genève, Zurich, Bâle, p. 63 ss.

Avec Nicolas Béguin, La responsabilité civile du gestionnaire de fortune, in Le mandat de gestion de fortune (Bizzozero, Falletti, Meregalli Do Duc, édit.), Zurich (Schulthess Verlag) 2017, p. 438-511.

Procédures civile et pénale

Les obligations du banquier en cas de mesures de blocage émanant d’une autorité pénale, in Mesures provisionnelles judiciaires et administratives : droits et devoirs de la banque et de ses clients. Centre d’Etude Bancaires, Bellinzone 1999.

Pluralité des responsables et transaction in La pluralité des responsables, Colloque du droit de la responsabilité civile 2007, Franz Werro éd, Fribourg/Berne 2008.

Avec Daniel Tunik, Honoraires d’avocat et blanchiment d’argent in Revue de l’avocat (FSA) 12/2009, p. 115 ss.

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Les moyens de preuve collectés de façon illicite, in Le procès en responsabilité civile, Colloque du droit de la responsabilité civile 2011, Franz Werro et Pascal Pichonnaz éds, Berne 2011.

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Avec N. Pellaton, Conflits d’intérêts: autorité compétente pour en juger et voies de recours. Réflexions sur l’arrêt 2C_642/2011 – présentation à la lumière des récents développements jurisprudentiels, in Anwaltsrevue, 6-7/2012, 316-322, FSA/SAV.

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Le secret de l’avocat face aux exigences de la lutte contre le blanchiment d’argent: l’avis de la Cour européenne des droits de l’homme, in Forumpoenale 2013, 118 ss

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Avec le Dr Julien Perrin, Le Règlement (UE) N° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et la création d’un certificat successoral européen. Quels effets en Suisse ?, in Not@lex 2014 I.

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Commentaire de l’art. 321 CP, in Commentaire Romand du Code pénal partie spéciale (CR CP II), Laurent Moreillon, Nicolas Queloz, Alain Macaluso (éds), (Helbing), Bâle 2017.

Enquête interne et secret professionnel, in Revue de l’Avocat 1/2017, p. 40 ss

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Avec Alexandre Steiner, Le secret de l’avocat dans le CPP et le CPC : entre divergence et harmonie, in Revue de l’avocat 2017, p. 88-94.

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Avec David Raedler, Les enquêtes internes et le secret professionnel de l’avocat : la fin d’une époque ?, in Revue de l’avocat, 6/7/2018, p. 297 ss

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Responsabilité Civile

Responsabilités civile et pénale dans le cadre de l’assainissement d’une société débitrice d’une banque, in Les banques et la loi sur la poursuite pour dette et la faillite, les effets sur le marché suisse de la nouvelle législation fédérale, Bellinzone 1998.

La notion d’illicéité civile à la lumière de l’illicéité pénale. Réflexions sur la responsabilité civile du blanchisseur d’argent par négligence, SJ 2000 II 304.

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La responsabilité fondée sur la confiance vue par le praticien, in La responsabilité fondée sur la confiance, Journée de la responsabilité civile 2000, Christine Chappuis et Bénédict Winiger éds, Centre d’Etudes Juridiques Européennes, Zurich 2001, p. 97 et ss.

Quelques réflexions d’un praticien sur l’avant-projet de loi fédérale sur la révision et l’unification du droit de la responsabilité civile, in La réforme du droit de la responsabilité civile, Bénédict Foëx et Franz Werro éds., Zurich 2004.

Le moment de la fixation du dommage, in Le temps dans la responsabilité civile, Colloque du droit de la responsabilité civile 2005, Franz Werro éd, Berne 2007.

Le moment du dommage. Analyse du rôle du temps dans la détermination et la réparation du dommage, thèse, Zurich 2007.

Pluralité des responsables et transaction in La pluralité des responsables, Colloque du droit de la responsabilité civile 2007, Franz Werro éd, Fribourg/Berne 2008.

La détermination du dommage dans la responsabilité du gérant de fortune, Journée de droit bancaire et financier, CDBF-Université de Genève, Luc Thévenoz et Christian Bovet, éds., Genève, Zurich, Bâle 2009.

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Le dommage environnemental, in Les entreprises et le droit de l’environnement – défis, enjeux, opportunités, CEDIDAC, n° 82, Lausanne 2009.

De la notion de dommage par l’étude de quelques dommages dits irréparables. Réflexion sur la théorie de la différence in SJ 2010 II 165.

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Avec le professeur Franz Werro, Délais de prescription et dommages différés : réflexions sur l’ATF 137 III 16 et la motion parlementaire 07.3763, in HAVE/REAS 2/2011 139.

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Avec Franz Werro, La responsabilité des clubs sportifs pour les actes de leurs supporters, in Pour un droit équitable, engagé et chaleureux. Mélanges en l’honneur du professeur Pierre Wessner, Olivier Guillod et Christoph Müller, éds, Bâle 2011.

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Le calcul du dommage selon la Discounted Cash-flow Method (DCF) : vers une normativisation du dommage ?, in Mélanges en l’honneur de Roland Brehm.

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Avec Sebastiano Nessi, Assessing Damage under the Discounted Cash Flow Approach (DCF): Sound Tool or Speculative Method? A Swiss perspective, in Revue suisse du droit des affaires et du marché financier (RSDA/SZW), 2012, pp 269 ss.

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L’indemnisation des mesures préventives, in Le dommage dans tous ses états. Colloque du droit de la responsabilité civile 2013, Franz Werro et Pascal Pichonnaz éds, Berne 2013.

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La responsabilité contractuelle du conseiller fiscal, in La pratique contractuelle 4. Symposium en droit des contrats, Université de Fribourg (Pichonnaz/Werro éds), Genève, Zurich, Bâle 2015.

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Le calcul du dommage dans les litiges en matière de fusions et acquisitions, in Développements récents en droit commercial IV, CEDIDAC (n° 95), édité par T. Gianora et F.-G. Chabot, Lausanne 2015.

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Les conflits d’intérêts de l’assureur, en particulier lors de la représentation de l’assuré dans la résolution d’un sinistre, in Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées, Franz Werro/Pascal Pichonnaz (éditeurs), Berne, 2016, p. 1 ss

La responsabilité de l’avocat. Thèmes choisis, in La pratique contractuelle 5, Symposium en droit des contrats (Pichonnaz/Werro éds), Genève, Zurich, Bâle, p. 63 ss.

Avec Nicolas Béguin, La responsabilité civile du gestionnaire de fortune, in Le mandat de gestion de fortune (Bizzozero, Falletti, Meregalli Do Duc, édit.), Zurich (Schulthess Verlag) 2017, p. 438-511.