DomainesDroit bancaire et droit des affaires

Le prof. Chappuis traite tous les aspects contractuels et de responsabilité des relations bancaires. Il est également actif dans le domaine des règles de compliance et de lutte contre le blanchiment. Il établit des avis de droit sur les questions bancaires de droit privé (structure des comptes, devoir d’information aux héritiers, responsabilité dans la gestion des comptes et les conseils en placement), la rédaction de contrats ou encore la détermination du dommage de gestion. Il intervient également en relation avec les mesures de blocage ou de séquestre (civiles ou pénales) frappant des avoirs déposés auprès de la banque. Il fournit dans ces divers domaines une assistance juridique à des avocats engagés dans la conduite de litiges bancaires.

Avec Nicolas Béguin, La responsabilité civile du gestionnaire de fortune, in Le mandat de gestion de fortune (Bizzozero, Falletti, Meregalli Do Duc, édit.), Zurich (Schulthess Verlag) 2017, p. 438-511.

Les conflits d’intérêts de l’avocat administrateur (2C_45/2016), in Revue de l’avocat 4/2017, p. 179 ss

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Avec le Dr Guillaume Vionnet, La détermination du dommage en droit suisse dans les litiges commerciaux, en particulier selon la Discounted Cash Flow (The determination of damages under Swiss law in commercial litigation, notably using to Discounted Cash Flow), in Revue de Droit des affaires internationales 2016, p. 393 ss.

Les conflits d’intérêts de l’assureur, en particulier lors de la représentation de l’assuré dans la résolution d’un sinistre, in Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées, Franz Werro/Pascal Pichonnaz (éditeurs), Berne, 2016, p. 1 ss

L’enrichissement illégitime dans le CO 2020,  in Revue suisse de droit des affaires et du marché financier 2015, n° 4, p. 134 ss.

Le calcul du dommage dans les litiges en matière de fusions et acquisitions, in Développements récents en droit commercial IV, CEDIDAC (n° 95), édité par T. Gianora et F.-G. Chabot, Lausanne 2015.

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La responsabilité contractuelle du conseiller fiscal, in La pratique contractuelle 4. Symposium en droit des contrats, Université de Fribourg (Pichonnaz/Werro éds), Genève, Zurich, Bâle 2015.

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Le secret de l’avocat face aux exigences de la lutte contre le blanchiment d’argent: l’avis de la Cour européenne des droits de l’homme, in Forumpoenale 2013, 118 ss

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Avec Sebastiano Nessi, Assessing Damage under the Discounted Cash Flow Approach (DCF): Sound Tool or Speculative Method? A Swiss perspective, in Revue suisse du droit des affaires et du marché financier (RSDA/SZW), 2012, pp 269 ss.

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Le calcul du dommage selon la Discounted Cash-flow Method (DCF) : vers une normativisation du dommage ?, in Mélanges en l’honneur de Roland Brehm.

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Bonus des dirigeants : la jurisprudence du Tribunal fédéral à l’épreuve des directives de la FINMA in Symposium de droit des contrats : actualité et perspective, Université de Fribourg, Franz Werro et Pascal Pichonnaz, éds., Genève 2011.

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La détermination du dommage dans la responsabilité du gérant de fortune, Journée de droit bancaire et financier, CDBF-Université de Genève, Luc Thévenoz et Christian Bovet, éds., Genève, Zurich, Bâle 2009.

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Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_351/2007 du 15 janvier 2008. L’évaluation du dommage face aux fluctuations de la bourse, in HAVE/REAS 2/2008, 141 ss.

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Trust et fiducie en Suisse, Recueil Dalloz, N° 23/7296, p. 1648, Paris 2007.

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Le moment du dommage. Analyse du rôle du temps dans la détermination et la réparation du dommage, thèse, Zurich 2007.

Le moment de la fixation du dommage, in Le temps dans la responsabilité civile, Colloque du droit de la responsabilité civile 2005, Franz Werro éd, Berne 2007.

Avec Franz Werro, Le devoir d’information de l’article 11 LBVM et son rôle en droit civil à la lumière des Règles de conduite de l’ASB, AJP/PJA 5/2005, 560.

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Les obligations du banquier en cas de mesures de blocage émanant d’une autorité pénale, in Mesures provisionnelles judiciaires et administratives : droits et devoirs de la banque et de ses clients. Centre d’Etude Bancaires, Bellinzone 1999.

Responsabilités civile et pénale dans le cadre de l’assainissement d’une société débitrice d’une banque, in Les banques et la loi sur la poursuite pour dette et la faillite, les effets sur le marché suisse de la nouvelle législation fédérale, Bellinzone 1998.