DomainesDroit de la Famille et Droit International Privé

Le prof. Chappuis gère la planification successorale internationale et la rédaction de testaments, de pactes successoraux, de contrats de mariage ou encore d’avis de droit dans des litiges successoraux. Il peut également assumer des mandats d’exécuteur testamentaire.

 

Avec le Dr Julien Perrin, Le Règlement (UE) N° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et la création d’un certificat successoral européen. Quels effets en Suisse ?, in Not@lex 2014 I.

[ PDF ]

L´incidence de la Convention de la Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance sur la fiducie en droit suisse, in Le centenaire du Code civil suisse, Société de législation comparée, Paris 2008.

Trust et fiducie en Suisse, Recueil Dalloz, N° 23/7296, p. 1648, Paris 2007.

[ PDF ]

L’utilisation de véhicules successoraux dans un contexte international et la lésion de la réserve successorale. Considérations de droit civil et de procédure, in SJ 2005 II 37.

[ PDF ]