Publications

Droit Bancaire et droit des affaires

Les conflits d’intérêts de l’avocat administrateur (2C_45/2016), in Revue de l’avocat 4/2017, p. 179 ss

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Avec le Dr Guillaume Vionnet, La détermination du dommage en droit suisse dans les litiges commerciaux, en particulier selon la Discounted Cash Flow (The determination of damages under Swiss law in commercial litigation, notably using to Discounted Cash Flow), in Revue de Droit des affaires internationales 2016, p. 393.

Les conflits d’intérêts de l’assureur, en particulier lors de la représentation de l’assuré dans la résolution d’un sinistre, in Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées, Franz Werro/Pascal Pichonnaz (éditeurs), Berne, 2016, p. 1 ss

L’enrichissement illégitime dans le CO 2020,  in Revue suisse de droit des affaires et du marché financier 2015, n° 4, p. 134 ss.

Le calcul du dommage dans les litiges en matière de fusions et acquisitions, in Développements récents en droit commercial IV, CEDIDAC (n° 95), édité par T. Gianora et F.-G. Chabot, Lausanne 2015.

En préparation: La responsabilité du gérant de fortune, in Le contrat de gérance de fortune. Ouvrage collectif, Bizzozero éd.

En préparation: avec Franz Werro : L’influence de l’art. 397a CO sur l’activité bancaire (à paraître à la SJ 2015).

La responsabilité contractuelle du conseiller fiscal, in La pratique contractuelle 4. Symposium en droit des contrats, Université de Fribourg (Pichonnaz/Werro éds), Genève, Zurich, Bâle 2015.

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Le secret de l’avocat face aux exigences de la lutte contre le blanchiment d’argent: l’avis de la Cour européenne des droits de l’homme, in Forumpoenale 2013, 118 ss

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Avec Sebastiano Nessi, Assessing Damage under the Discounted Cash Flow Approach (DCF): Sound Tool or Speculative Method? A Swiss perspective, in Revue suisse du droit des affaires et du marché financier (RSDA/SZW), 2012, pp 269 ss.

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Le calcul du dommage selon la Discounted Cash-flow Method (DCF) : vers une normativisation du dommage ?, in Mélanges en l’honneur de Roland Brehm.

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Bonus des dirigeants : la jurisprudence du Tribunal fédéral à l’épreuve des directives de la FINMA in Symposium de droit des contrats : actualité et perspective, Université de Fribourg, Franz Werro et Pascal Pichonnaz, éds., Genève 2011.

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La détermination du dommage dans la responsabilité du gérant de fortune, Journée de droit bancaire et financier, CDBF-Université de Genève, Luc Thévenoz et Christian Bovet, éds., Genève, Zurich, Bâle 2009.

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Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_351/2007 du 15 janvier 2008. L’évaluation du dommage face aux fluctuations de la bourse, in HAVE/REAS 2/2008, 141 ss.

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Trust et fiducie en Suisse, Recueil Dalloz, N° 23/7296, p. 1648, Paris 2007.

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Le moment du dommage. Analyse du rôle du temps dans la détermination et la réparation du dommage, thèse, Zurich 2007.

Le moment de la fixation du dommage, in Le temps dans la responsabilité civile, Colloque du droit de la responsabilité civile 2005, Franz Werro éd, Berne 2007.

Avec Franz Werro, Le devoir d’information de l’article 11 LBVM et son rôle en droit civil à la lumière des Règles de conduite de l’ASB, AJP/PJA 5/2005, 560.

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Les obligations du banquier en cas de mesures de blocage émanant d’une autorité pénale, in Mesures provisionnelles judiciaires et administratives : droits et devoirs de la banque et de ses clients. Centre d’Etude Bancaires, Bellinzone 1999.

Responsabilités civile et pénale dans le cadre de l’assainissement d’une société débitrice d’une banque, in Les banques et la loi sur la poursuite pour dette et la faillite, les effets sur le marché suisse de la nouvelle législation fédérale, Bellinzone 1998.

Droit De l’Avocat

Avec Adrien Alberini, Secret professionnel de l’avocat et solutions cloud, in Revue de l’avocat 8/2017, p. 337 ss.

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Avec Benoît Merkt, Profession d’avocat et loi sur le marché intérieur, Revue de l’avocat, 6-7/2017, p. 292 ss

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Les conflits d’intérêts de l’avocat administrateur (2C_45/2016), in Revue de l’avocat 4/2017, p. 179 ss

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Avec Alexandre Steiner, Le secret de l’avocat dans le CPP et le CPC : entre divergence et harmonie, in Revue de l’avocat 2017, p. 88-94.

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La profession d’avocat. Tome II: La pratique du métier : De la gestion d’une étude et la conduite des mandats à la responsabilité de l’avocat, 2e édition, Genève, Zurich, Bâle 2017

Enquête interne et secret professionnel, in Revue de l’Avocat 1/2017, p. 40 ss

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La responsabilité de l’avocat. Thèmes choisis, in La pratique contractuelle 5, Symposium en droit des contrats (Pichonnaz/Werro éds), Genève, Zurich, Bâle, p. 63 ss.

Avec Ursula Cassani, L’instigation à un acte illicite par un avocat, in Revue de l’avocat, 9/2016, p. 385 ss

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Les conflits d’intérêts de l’assureur, en particulier lors de la représentation de l’assuré dans la résolution d’un sinistre, in Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées, Franz Werro/Pascal Pichonnaz (éditeurs), Berne, 2016, p. 1 ss

Les sociétés d’avocats et l’indépendance structurelle. Tribunal fédéral, arrêt 2c_560/2015,  in Revue de l’Avocat 4/2016, p. 183 ss

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La profession d’avocat, Tome I – Le cadre légal et les principes essentiels, 2ᵉ édition, Genève, Zurich, Bâle 2016

Le secret de l’avocat. Quelques questions actuelles, in Revue de l’avocat 2/2016, p. 55ss.

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Devoir de diligence de l’avocat et critiques des autorités. Arrêt 2C_ 55/2010, in Revue de l’avocat 2/2016, p. 76ss.

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Le consentement du client et les chinese walls. Une solution aux conflits d’intérêts de l’avocat?, in Revue suisse de jurisprudence 2015, p. 409 ss.

Loi et déontologie : amour contrarié ou mariage de raison ? in Regards de marathoniens sur le droit suisse. Mélanges publiés à l’occasion du 20e « Marathon du droit ». Ordre des avocats de Genève, Genève 2015

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Conflit d’intérêts et secret : le point sur la jurisprudence, in Revue de l’avocat 4/2015, p. 171 ss

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La responsabilité contractuelle du conseiller fiscal, in La pratique contractuelle 4. Symposium en droit des contrats, Université de Fribourg (Pichonnaz/Werro éds), Genève, Zurich, Bâle 2015.

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La profession d’avocat. Tome II: La pratique du métier : De la gestion d’une étude et la conduite des mandats à la responsabilité de l’avocat, Genève, Zurich, Bâle 2013.

Le secret de l’avocat face aux exigences de la lutte contre le blanchiment d’argent: l’avis de la Cour européenne des droits de l’homme, in Forumpoenale 2013, 118 ss

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La profession d’avocat. Tome I: Le cadre légal et les principes essentiels, Genève, Zurich, Bâle 2013.

Les conflits d’intérêts de l’avocat et leurs conséquences à la lumière des évolutions jurisprudentielle et législative récentes, in La pratique contractuelle 3. Symposium en droit des contrats, Pascal Pichonnaz/Franz Werro éditeurs, Zurich, novembre 2012.

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Avec N. Pellaton, Conflits d’intérêts: autorité compétente pour en juger et voies de recours. Réflexions sur l’arrêt 2C_642/2011 – présentation à la lumière des récents développements jurisprudentiels, in Anwaltsrevue, 6-7/2012, 316-322, FSA/SAV.

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Les moyens de preuve collectés de façon illicite, in Le procès en responsabilité civile, Colloque du droit de la responsabilité civile 2011, Franz Werro et Pascal Pichonnaz éds, Berne 2011.

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De l’opacité à la transparence, quelle place pour le secret de l’avocat, in Transparence et secret dans l’ordre juridique. Liber Amicorum pour Me Vincent Jeanneret, Genève 2010.

Commentaire Romand de la Loi sur la libre circulation des avocats (LLCA), avec Christian Reiser et Michel Valticos, coéditeur scientifique, Bâle 2010.

Droit des avocats et concurrence : la fin des tabous in Mélanges en l’honneur du professeur Pierre Tercier, Zurich 2008.

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La pratique du barreau au sein d’une personne morale – Réflexions de lege ferenda sous l’angle de l’indépendance de l’avocat, in Revue de l’avocat (FSA) 8/2003, p. 26 ss.

Signification et portée des règles déontologiques, in Droit suisse des avocats, Berne, 1998.

Droit de la Famille et Droit International Privé

Avec le Dr Julien Perrin, Le Règlement (UE) N° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et la création d’un certificat successoral européen. Quels effets en Suisse ?, in Not@lex 2014 I.

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L´incidence de la Convention de la Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance sur la fiducie en droit suisse, in Le centenaire du Code civil suisse, Société de législation comparée, Paris 2008.

Trust et fiducie en Suisse, Recueil Dalloz, N° 23/7296, p. 1648, Paris 2007.

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L’utilisation de véhicules successoraux dans un contexte international et la lésion de la réserve successorale. Considérations de droit civil et de procédure, in SJ 2005 II 37.

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Droit Des Contrats

La responsabilité de l’avocat. Thèmes choisis, in La pratique contractuelle 5, Symposium en droit des contrats (Pichonnaz/Werro éds), Genève, Zurich, Bâle, p. 63 ss.

Avec le Dr Guillaume Vionnet, La détermination du dommage en droit suisse dans les litiges commerciaux, en particulier selon la Discounted Cash Flow (The determination of damages under Swiss law in commercial litigation, notably using to Discounted Cash Flow), in Revue de Droit des affaires internationales 2016, p. 393.

Les conflits d’intérêts de l’assureur, en particulier lors de la représentation de l’assuré dans la résolution d’un sinistre, in Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées, Franz Werro/Pascal Pichonnaz (éditeurs), Berne, 2016, p. 1 ss

L’enrichissement illégitime dans le CO 2020,  in Revue suisse de droit des affaires et du marché financier 2015, n° 4, p. 134 ss.

Le calcul du dommage dans les litiges en matière de fusions et acquisitions, in Développements récents en droit commercial IV, CEDIDAC (n° 95), édité par T. Gianora et F.-G. Chabot, Lausanne 2015.

La responsabilité contractuelle du conseiller fiscal, in La pratique contractuelle 4. Symposium en droit des contrats, Université de Fribourg (Pichonnaz/Werro éds), Genève, Zurich, Bâle 2015.

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Avec Vanessa Rossel, Contrat de travail commenté, in Recueil de contrats commerciaux. Modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse (Christine Chappuis, Laurent Hirsch, Sylvain Marchand, éds) Bâle 2013.

Avec Sebastiano Nessi, Assessing Damage under the Discounted Cash Flow Approach (DCF): Sound Tool or Speculative Method? A Swiss perspective, in Revue suisse du droit des affaires et du marché financier (RSDA/SZW), 2012, pp 269 ss.

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Commentaire des art. 62–67 CO in Commentaire Romand Code des obligations I, Luc Thévenoz et Franz Werro, éds, Bâle 2012.

Le calcul du dommage selon la Discounted Cash-flow Method (DCF) : vers une normativisation du dommage ?, in Mélanges en l’honneur de Roland Brehm.

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Bonus des dirigeants : la jurisprudence du Tribunal fédéral à l’épreuve des directives de la FINMA in Symposium de droit des contrats : actualité et perspective, Université de Fribourg, Franz Werro et Pascal Pichonnaz, éds., Genève 2011.

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Avec Franz Werro, La responsabilité des clubs sportifs pour les actes de leurs supporters, in Pour un droit équitable, engagé et chaleureux. Mélanges en l’honneur du professeur Pierre Wessner, Olivier Guillod et Christoph Müller, éds, Bâle 2011.

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Avec le professeur Franz Werro, Délais de prescription et dommages différés : réflexions sur l’ATF 137 III 16 et la motion parlementaire 07.3763, in HAVE/REAS 2/2011 139.

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De la notion de dommage par l’étude de quelques dommages dits irréparables. Réflexion sur la théorie de la différence in SJ 2010 II 165.

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Les contrats de distribution exclusive, Symposium de droit des contrats : actualité et perspective, Université de Fribourg Franz Werro et Pascal Pichonnaz, éds., Fribourg/Berne 2009.

La détermination du dommage dans la responsabilité du gérant de fortune, Journée de droit bancaire et financier, CDBF-Université de Genève, Luc Thévenoz et Christian Bovet, éds., Genève, Zurich, Bâle 2009.

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Pluralité des responsables et transaction in La pluralité des responsables, Colloque du droit de la responsabilité civile 2007, Franz Werro éd, Fribourg/Berne 2008.

Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_351/2007 du 15 janvier 2008. L’évaluation du dommage face aux fluctuations de la bourse, in HAVE/REAS 2/2008, 141 ss.

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Le moment du dommage. Analyse du rôle du temps dans la détermination et la réparation du dommage, thèse, Zurich 2007.

Le moment de la fixation du dommage, in Le temps dans la responsabilité civile, Colloque du droit de la responsabilité civile 2005, Franz Werro éd, Berne 2007.

Avec Franz Werro, Le devoir d’information de l’article 11 LBVM et son rôle en droit civil à la lumière des Règles de conduite de l’ASB, AJP/PJA 5/2005, 560.

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Des mandats de durée déterminée de lege ferenda, in De lege ferenda, Etudes pour le professeur Alain Hirsch, Genève, 2004.

Procédures civile et pénale

Avec Alexandre Steiner, Le secret de l’avocat dans le CPP et le CPC : entre divergence et harmonie, in Revue de l’avocat 2017, p. 88-94.

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Enquête interne et secret professionnel, in Revue de l’Avocat 1/2017, p. 40 ss

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En cours de publication : Commentaire de l’art. 321 CP, in Commentaire Romand du Code pénal partie spéciale (CR CP II), Laurent Moreillon, Nicolas Queloz, Alain Macaluso (éds).

Avec le Dr Julien Perrin, Le Règlement (UE) N° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et la création d’un certificat successoral européen. Quels effets en Suisse ?, in Not@lex 2014 I.

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Le secret de l’avocat face aux exigences de la lutte contre le blanchiment d’argent: l’avis de la Cour européenne des droits de l’homme, in Forumpoenale 2013, 118 ss

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Avec N. Pellaton, Conflits d’intérêts: autorité compétente pour en juger et voies de recours. Réflexions sur l’arrêt 2C_642/2011 – présentation à la lumière des récents développements jurisprudentiels, in Anwaltsrevue, 6-7/2012, 316-322, FSA/SAV.

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Les moyens de preuve collectés de façon illicite, in Le procès en responsabilité civile, Colloque du droit de la responsabilité civile 2011, Franz Werro et Pascal Pichonnaz éds, Berne 2011.

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Avec Daniel Tunik, Honoraires d’avocat et blanchiment d’argent in Revue de l’avocat (FSA) 12/2009, p. 115 ss.

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Pluralité des responsables et transaction in La pluralité des responsables, Colloque du droit de la responsabilité civile 2007, Franz Werro éd, Fribourg/Berne 2008.

Les obligations du banquier en cas de mesures de blocage émanant d’une autorité pénale, in Mesures provisionnelles judiciaires et administratives : droits et devoirs de la banque et de ses clients. Centre d’Etude Bancaires, Bellinzone 1999.

Responsabilité Civile

La responsabilité de l’avocat. Thèmes choisis, in La pratique contractuelle 5, Symposium en droit des contrats (Pichonnaz/Werro éds), Genève, Zurich, Bâle, p. 63 ss.

Les conflits d’intérêts de l’assureur, en particulier lors de la représentation de l’assuré dans la résolution d’un sinistre, in Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées, Franz Werro/Pascal Pichonnaz (éditeurs), Berne, 2016, p. 1 ss

Le calcul du dommage dans les litiges en matière de fusions et acquisitions, in Développements récents en droit commercial IV, CEDIDAC (n° 95), édité par T. Gianora et F.-G. Chabot, Lausanne 2015.

En préparation: avec la professeure Ursula Cassani, Les responsabilités civile et pénale dans la gestion de l’entreprise. (Journée de la responsabilité civile 2014, Christine Chappuis et Bénédict Winiger éds).

La responsabilité contractuelle du conseiller fiscal, in La pratique contractuelle 4. Symposium en droit des contrats, Université de Fribourg (Pichonnaz/Werro éds), Genève, Zurich, Bâle 2015.

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L’indemnisation des mesures préventives, in Le dommage dans tous ses états. Colloque du droit de la responsabilité civile 2013, Franz Werro et Pascal Pichonnaz éds, Berne 2013.

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Avec Sebastiano Nessi, Assessing Damage under the Discounted Cash Flow Approach (DCF): Sound Tool or Speculative Method? A Swiss perspective, in Revue suisse du droit des affaires et du marché financier (RSDA/SZW), 2012, pp 269 ss.

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Le calcul du dommage selon la Discounted Cash-flow Method (DCF) : vers une normativisation du dommage ?, in Mélanges en l’honneur de Roland Brehm.

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Avec Franz Werro, La responsabilité des clubs sportifs pour les actes de leurs supporters, in Pour un droit équitable, engagé et chaleureux. Mélanges en l’honneur du professeur Pierre Wessner, Olivier Guillod et Christoph Müller, éds, Bâle 2011.

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Avec le professeur Franz Werro, Délais de prescription et dommages différés : réflexions sur l’ATF 137 III 16 et la motion parlementaire 07.3763, in HAVE/REAS 2/2011 139.

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De la notion de dommage par l’étude de quelques dommages dits irréparables. Réflexion sur la théorie de la différence in SJ 2010 II 165.

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Le dommage environnemental, in Les entreprises et le droit de l’environnement – défis, enjeux, opportunités, CEDIDAC, n° 82, Lausanne 2009.

La détermination du dommage dans la responsabilité du gérant de fortune, Journée de droit bancaire et financier, CDBF-Université de Genève, Luc Thévenoz et Christian Bovet, éds., Genève, Zurich, Bâle 2009.

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Pluralité des responsables et transaction in La pluralité des responsables, Colloque du droit de la responsabilité civile 2007, Franz Werro éd, Fribourg/Berne 2008.

Le moment du dommage. Analyse du rôle du temps dans la détermination et la réparation du dommage, thèse, Zurich 2007.

Le moment de la fixation du dommage, in Le temps dans la responsabilité civile, Colloque du droit de la responsabilité civile 2005, Franz Werro éd, Berne 2007.

Quelques réflexions d’un praticien sur l’avant-projet de loi fédérale sur la révision et l’unification du droit de la responsabilité civile, in La réforme du droit de la responsabilité civile, Bénédict Foëx et Franz Werro éds., Zurich 2004.

La responsabilité fondée sur la confiance vue par le praticien, in La responsabilité fondée sur la confiance, Journée de la responsabilité civile 2000, Christine Chappuis et Bénédict Winiger éds, Centre d’Etudes Juridiques Européennes, Zurich 2001, p. 97 et ss.

La notion d’illicéité civile à la lumière de l’illicéité pénale. Réflexions sur la responsabilité civile du blanchisseur d’argent par négligence, SJ 2000 II 304.

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Responsabilités civile et pénale dans le cadre de l’assainissement d’une société débitrice d’une banque, in Les banques et la loi sur la poursuite pour dette et la faillite, les effets sur le marché suisse de la nouvelle législation fédérale, Bellinzone 1998.